Mentions légales
Le site est édité par EHPAD Mestioual dont le siège social est :
rue de Mestioual, 29233 CLÉDER, immatriculé au registre du commerce de Brest sous le numéro 317 143 303 . Tél. : 02 98 69 45 08
Directrice de la publication : Monique KERBRAT
Conception et réalisation du site : STUDIO COMMUNICA - 76 rue Mangin
29400 LANDIVISIAU - Tél : 02 98 68 36 63 - mail : gerald@alzinda.fr
internet : www.studio-communica.fr
Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
L'utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques, ses limites et, en particulier, reconnaît :
1°) Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par EHPAD Mestioual et les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative. Elles ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournement ou de piratages éventuels.
2°) La communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée â ses risques et périls.
3°) Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
EHPAD Mestioual ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.EHPAD Mestioual informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
Le site et les formulaires sont déclarés auprès de la CNIL sous la référence X. La société EHPAD Mestioual respecte la vie privée des internautes qui visitent le site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Chaque internaute qui transmet des informations personnelles à EHPAD Mestioual dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer &à tout moment en nous adressant un courrier.
Conditions d’utilisation
Ce site est soumis à la loi française. La consultation du site est surbordonnée à l’acceptation des conditions d’utilisation du site de l'EHPAD Mestioual.
Objet du site
EHPAD Mestioual diffuse des informations non contractuelles sur ses activités et par l’intermédiaire de ses formulaires collecte des informations demandées par les internautes.
Droits et propriété intellectuelle
Le site de l'EHPAD Mestioual est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
En conséquence il est interdit de reproduire le contenu, la réalisation graphique du site, sans l’autorisation des ayants droits (logo, photographie, vidéo, textes, base de données, etc).
Liens hypertexte
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. L'EHPAD Mestioual n’est pas responsable du contenu des sites ou des dommages résultant des sites que vous consultez.
Si vous désirez créer un lien de votre site vers le site de l'EHPAD Mestioual, une demande écrite préalable devra être adressée à l'EHPAD Mestioual.
Décharge
Les documents présentés sur le site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le site. EHPAD Mestioual ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentées par le site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le site font régulièrement l'objet de mises à jour. L'EHPAD Mestioual ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, l'EHPAD Mestioual ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments du site. L'EHPAD Mestioual prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, l'EHPAD Mestioual ne saurait en être responsable.
En cas de dommages d'équipements, de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site, l'EHPAD Mestioual ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Cookies
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives â la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.